L’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

Inscription d'un point à l'ordre du jour

Dans ma carrière j’ai été régulièrement interpellée par des copropriétaires qui ignoraient comment inscrire un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Comment cela, rien n’est écrit dans votre règlement ? Ah, peut-être est-il un peu vieux ? Le règlement cela va de soi…

Trêve de plaisanterie, le Conseil Syndical particulièrement ou tout copropriétaire peut être amené un jour ou l’autre à faire inscrire un point à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale. Indépendamment que votre syndic soit bénévole ou professionnel, il est essentiel des respecter quelles règles simples pour que votre demande soit d’abord inscrite, puis qu’elle soit efficacement débattue en Assemblée pour prospérer.

  1. Respecter la forme
  • Notifiez directement votre syndic de votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception
  • Veillez à transmettre votre demande suffisamment tôt pour être inscrite à l’ordre du jour ; à défaut, votre syndic inscrira la question à l’assemblée suivante (soit souvent dans un an !). En bref, vous avez toute l’année, n’attendez pas le dernier moment !!
  • Pour vos autorisations de travaux, joignez un document précisant l’implantation et la consistance des travaux. Cela vous rappelle quelque chose ? C’est normal, le syndic est censé en faire mention dans chaque appel de fonds ! Laissez entendre aux copropriétaires les matériaux ou coloris utilisés, faites une projection avant-après, tentez d’être exhaustif…
  1. Veiller au fond – bétonnez votre dossier !
  • Libellez de vraies questions! Le syndic n’est pas tenu d’interpréter votre demande, de compléter vos lacunes ou vos insuffisances. A la demande « merci d’écrire la question de la toiture à l’Assemblée » : que comprendre ? Il faut refaire la toiture, la faire examiner, démousser, refaire l’isolation, la végétaliser ??

Préférez « merci d’écrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée la décision à prendre de procéder à la rénovation de la toiture suite aux fréquents sinistres »

  • Complétez votre demande par un projet de résolution

Le projet de résolution est essentiel et permet aux copropriétaires d’apprécier votre demande à réception de la convocation et permet de répondre aux questions : quelle est la demande exacte ? Quelles sont les conditions des devis ? Quelle est l’incidence sur la copropriété ou ses parties communes ? Les travaux modifient-ils l’aspect de l’immeuble ? Quel est le coût ? Qui paye ? Les travaux sont-ils réalisés par un professionnel ? Qui est responsable en cas de désordre ? L’administration a-t-elle un avis à donner ? Etc. L’objectif est de débattre aisément et sans équivoque.

Peut-être avez-vous connu la possibilité de compléter l’ordre du jour d’une Assemblée Générale déjà convoquée ? Le législateur a abrogé cet article de loi ce qui s’avère plutôt judicieux. J’estime pour ma part que compléter un ordre du jour était onéreux pour les copropriétaires (puisqu’il fallait faire parvenir la doléance en lettre recommandée avec AR à tous) et débouchait rarement sur un vote efficace.

Je me dois enfin de vous dire que le syndic n’a pas à se faire juge de l’opportunité de votre demande mais n’est nullement tenu de faire réaliser les devis pour les travaux que vous suggéreriez, même s’ils relèvent du commun. Je vous suggère donc de porter votre demande à la connaissance du Conseil Syndical , qui, lorsqu’il préparera l’ordre du jour de l’Assemblée Générale avec le syndic pourra demander la réalisation de chiffrages.