L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite. La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits sans aucune modification et de citer clairement la source. Par exemple: « Ce document provient du site syndic-benevole-services.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site syndic-benevole-services.fr doit toujours figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec Syndic Bénévole Services.

Syndic Bénévole Services décline toute responsabilité relative au contenu des sites internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site syndic-benevole-services.fr.

Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication.