L’Assemblée Générale est un événement majeur dans la vie de la copropriété et rien n’est plus frustrant qu’une Assemblée Générale qui ne peut délibérer ou valablement se tenir faute de quorum.
En effet, l’absentéisme est préjudiciable et peut engendrer des frais prohibitifs pour la diffusion du Procès-Verbal d’une part ou la convocation d’une nouvelle Assemblée d’autre part.
Aussi, les syndics et Conseils Syndicaux ont tout intérêt à sensibiliser les copropriétaires sur la possibilité aux copropriétaires ne pouvant être présents en Assemblée (ça arrive 😊) de se faire représenter par une personne de leur choix qui votera en son nom.
Qui peut prendre mandat / pouvoir / procuration ?
Toute personne peut représenter un copropriétaire : donc oui, un quidam extérieur au syndicat qui faisait du vélo dans la rue, et même un salarié du syndicat des copropriétaires !
En revanche, interdiction est faite aux syndics, aux salariés du syndic, à leurs conjoints ou partenaires liés par un PACS et leurs ascendant ou descendants, même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble de détenir des pouvoir.
Quelle forme doit avoir le mandat ?
La procuration de vote doit obligatoirement être écrite. La mention « bon pour pouvoir » n’est pas nécessaire à la validité du mandat mais ce dernier doit être signé de la main même du mandant (celui qui donne pouvoir).
Combien peut-on prendre de mandats ?
Il existe deux règles en la matière, libre au mandataire (celui qui détient le pouvoir) d’appliquer l’une ou l’autre :
- Limitation au nombre de trois mandats (quelle que soit la somme des millièmes) OU
- Quota de 5% des millièmes généraux incluant les voix du mandataire (quel que soit le nombre de pouvoirs
Bonnes pratiques…
- Les pouvoirs blancs envoyés au syndic ne sont pas interdits mais ils doivent être remis à une instance neutre (président du Conseil Syndical ou de séance) qui se chargera elle-même de les distribuer
- Pour éviter toute pratique abusive, il est recommandé aux mandants de confier leur pouvoir, éventuellement blanc, au Conseil Syndical
- Un mandat donné pour une Assemblée n’a d’effet que pour cette dernière sauf s’il précise expressément qu’il est donné pour une Assemblée réunie ultérieurement faute de majorité suffisante
- La subdélégation des pouvoirs est possible si elle est prévue
- Le mandat peut donner des consignes de vote; charge au mandataire d’en tenir compte s’il le juge opportun
- Les pouvoirs doivent être annexés à la feuille de présence