« Vous avez le carnet ? »

Carnet d'entretien de l'immeuble

Votre médecin aurait tout aussi bien pu vous poser la question mais non… C’est un agent immobilier qui vous le réclame ! Vous avez l’air stupéfait ?! Pas de panique, je vais vous en dire plus sur ce carnet d’entretien.

Ce document obligatoire depuis la loi SRU datant de l’an 2000 pourrait être l’équivalent de notre carnet de santé. Bien nommé, il répertorie des informations techniques et de maintenance concernant l’immeuble.

 

Rédigé par le syndic, le carnet d’entretien contient a minima les éléments suivants :

  • L’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi ;
  • L’identité du syndic en exercice
  • Les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits par le syndicat ainsi que la date d’échéance des contrats

Le carnet d’entretien doit en outre faire mention des éléments suivants si l’immeuble est concerné :

  • l’année de réalisation des travaux importants: ravalement des façades, réfection des toitures,  remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
  • la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
  • s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats (entretien des communs, manutention des containers, entretien de la ventilation, etc)
  • si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l’échéancier recommandé ;
  • s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Assez simple à mettre en œuvre, je recommande au syndic bénévole de le mettre en forme simplement sous un logiciel de traitement de texte et d’assurer la lisibilité notamment à travers des tableaux pour les listes de travaux votés ou recommandés.

 

Ce carnet peut être complété sur demande de l’Assemblée Générale. Mais, s’il est tentant de mettre de son propre chef des éléments concernant le fonctionnement de l’immeuble comme la composition du Conseil Syndical, la période d’exercice comptable, l’année de construction, etc. je préconise au syndic bénévole de s’assurer de pouvoir le tenir à jour.

En effet, le syndic bénévole sera amené à remettre une copie du carnet d’entretien à chaque copropriétaire qui en fait la demande et à ses frais. Concrètement, j’ai remarqué que le carnet d’entretien était réclamé le plus fréquemment aux syndics lors des mutations ; le syndic n’étant plus habilité à le transmettre directement aux candidats à l’acquisition depuis la loi ALUR, il transitera par le copropriétaire.

Par ailleurs, la délivrance d’une copie du carnet d’entretien peut faire l’objet d’une rémunération pour le syndic. En effet, le contrat type de syndic prévoit en son article 9.3 que le coût de la prestation de délivrance d’une copie du carnet d’entretien sur support papier est imputable au seul copropriétaire concerné et non au syndicat des copropriétaires qui ne peut être tenu d’aucune somme à ce titre.